À qui elles s'appliquent
Ces conditions s'appliquent aux prestations de Kendu Intelligence : l'audit, la mise en place d'agents IA, leur abonnement, la formation et le logiciel sur mesure. Elles sont réservées aux professionnels. Votre devis signé les complète ; s'il dit autre chose, c'est votre devis qui s'applique.
La commande
Une prestation est commandée quand vous signez son devis. Aucun travail ne commence avant.
Les prix
Nos prix sont indiqués hors taxes. La TVA s'ajoute au taux en vigueur. Pour un client professionnel établi en Belgique, en Espagne ou en Italie, la TVA est en règle générale due par le client lui-même (autoliquidation) ; votre devis le précise. Les prix applicables sont ceux de votre devis.
Les abonnements et la consommation des modèles d'IA ne sont pas compris dans nos prix. Si nous vous les refacturons, c'est au prix coûtant, sans marge, convertis en euros au taux de change du jour de la facture du fournisseur, et soumis à la TVA.
Le paiement
Nos factures sont payables à 30 jours à compter de leur date, sauf autre délai prévu dans votre devis. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Le retard de paiement
En cas de retard, des pénalités sont dues dès le lendemain de la date d'échéance, sans qu'un rappel soit nécessaire. Leur taux est celui que la Banque centrale européenne applique à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points.
Tout retard de paiement entraîne aussi une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si nos frais de recouvrement sont plus élevés, nous pouvons demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.
L'audit
Si vous signez le devis de mise en place dans les 30 jours qui suivent la remise du rapport de l'audit, le prix de l'audit en est déduit. La déduction vaut une fois, pour le même périmètre que l'audit.
Les sessions de formation ouvertes
Une session ouverte a lieu à partir de 5 inscrits. S'il y en a moins, nous vous prévenons au plus tard 7 jours avant la date prévue. Vous choisissez alors : une place sur une session suivante, ou le remboursement intégral sous 30 jours.
La langue de ces conditions
Ces conditions sont rédigées en français. Si vous les lisez dans une traduction, la version française fait foi en cas de divergence.
Elles sont soumises au droit français. Leur version française reste consultable à tout moment à l'adresse kendu-intelligence.com/pages/cgv.html.