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Cas type9 min de lecture

Prospecter avec l'IA en France, en Espagne et en Belgique : ce qui marche et ce que la loi permet

Prospecter par e-mail en France, en Espagne et en Belgique : ce que la loi permet, les limites des agents autonomes et le bon partage entre IA et humain.

Sur un bureau en bois clair, une haute pile de cartes de visite vierges ; deux cartes posées sur le plateau d'une petite balance de cuisine bleu pétrole, trois autres à plat devant elle.
Image générée par IA

En bref

  • Les agents commerciaux censés prospecter seuls ont déçu une partie de leurs premiers clients. La presse spécialisée le rapporte, et le dirigeant d'un éditeur le reconnaît.
  • Écrire sans accord préalable à un prospect qui n'est pas encore client : en France, c'est possible à l'adresse professionnelle d'une personne, si le message a un rapport avec son métier. En Espagne, c'est interdit ; par prudence, comptez-y aussi les entreprises. En Belgique, seules les adresses impersonnelles (info@) sont permises.
  • Notre recommandation : l'IA cherche, trie et rédige des brouillons. Une personne valide chaque envoi et répond elle-même.

Des éditeurs de logiciels vendent des « commerciaux IA » capables de prospecter seuls. L'un d'eux, Artisan, a fait campagne sur des panneaux avec le slogan « Stop hiring humans » (« arrêtez d'embaucher des humains »). Son dirigeant le reconnaît dans TechCrunch : c'était « surtout pour attirer l'attention ».

Cet article fait le point sur trois questions. Que montrent les retours publiés ? Que permet la loi en France, en Espagne et en Belgique ? Comment se servir de l'IA sans abîmer votre réputation ?

Cet article n'est pas un avis juridique. Avant une campagne dans un pays, faites relire votre démarche par un avocat ou un juriste de ce pays.

Les agents commerciaux autonomes : ce que montrent les retours publiés

Un « agent SDR » (de l'anglais sales development representative, le commercial chargé du premier contact) est un logiciel censé trouver des prospects, leur écrire et les relancer seul. Les retours publiés sont décevants. Attention : ce sont des articles de presse et des témoignages, pas des études indépendantes.

Ce que nous en retenons : un agent de prospection a besoin d'une personne qui le suit de près.

Le droit de l'e-mail de prospection, pays par pays

Aucun des textes ci-dessous ne distingue selon l'outil qui a écrit le message. Un brouillon rédigé par une IA suit donc les mêmes règles qu'un e-mail tapé à la main.

France : possible entre professionnels, avec un droit d'opposition

La CNIL (l'autorité française de protection des données) admet la prospection par e-mail vers un professionnel sans son accord préalable. Elle la fonde sur l'« intérêt légitime » de l'entreprise qui écrit, l'une des raisons prévues par le RGPD pour utiliser des données personnelles. Trois conditions :

La CNIL précise que les adresses génériques d'entreprise (contact@, info@) ne relèvent pas de ces règles. Elle ne parle pas expressément des adresses nominatives (prenom.nom@entreprise.fr). Par prudence, appliquez-leur les règles ci-dessus, puisqu'elles désignent une personne.

Espagne : interdit sans accord, entreprises comprises par prudence

L'article 21 de la LSSI (la loi espagnole sur les services de la société de l'information) interdit les e-mails publicitaires qui n'ont pas été « sollicités ou expressément autorisés » par leurs destinataires (traduction). La loi définit le destinataire comme une « personne physique ou morale », c'est-à-dire un particulier ou une organisation. Par prudence, considérez qu'une entreprise est protégée elle aussi, et vérifiez votre cas avec votre conseil.

Seule exception prévue par cet article : un client avec qui vous avez déjà un contrat, pour des produits ou services de votre entreprise semblables à ceux qu'il a achetés. Vous devez lui offrir un moyen simple et gratuit de refuser, dès la collecte de son adresse puis dans chaque message.

Belgique : seulement les adresses impersonnelles

La règle de base est l'accord préalable du destinataire (article XII.13 du Code de droit économique). Un arrêté royal du 4 avril 2003 prévoit deux exceptions :

Le rapport au Roi, le texte qui présente l'arrêté, précise un point clé. Les adresses qu'une entreprise attribue à ses salariés, comme nom.prenom@entreprise.be, sont des adresses de personnes physiques, même si elles servent au travail. Sans accord, vous ne pouvez donc pas y écrire, sauf à vos clients. Enfin, chacun peut demander à un expéditeur, sans frais ni justification, de ne plus lui envoyer de publicité.

La grille

Prospect ou clientFranceEspagneBelgique
Prospect, adresse nominative, sans accordOui, si lien avec la profession, information et refus possibleNonNon
Prospect, adresse générique (info@), sans accordOui : la CNIL la place hors de ces règlesNon, par prudenceOui
Client existant, offre semblableOui, aux mêmes conditions qu'un prospect (à vérifier avec votre conseil)Oui, avec refus possibleOui, sous conditions
Textes de référenceCode des postes et des communications électroniques, article L34-5, et page de la CNILLSSI, article 21Code de droit économique, article XII.13, et arrêté royal du 4 avril 2003

LinkedIn : pourquoi aucun automate

La page d'aide de LinkedIn est claire. Le réseau n'autorise aucun logiciel tiers, notamment les extensions de navigateur qui aspirent des données ou automatisent l'activité sur le site. Ceux qui les utilisent risquent de voir leur compte restreint ou fermé.

Le risque n'est pas seulement contractuel. Le 5 décembre 2024, la CNIL a infligé 240 000 € d'amende à la société Kaspr. Kaspr vendait une extension pour le navigateur Chrome. Elle fournissait les coordonnées des personnes dont on consultait le profil LinkedIn, y compris quand ces personnes avaient restreint la visibilité de leurs coordonnées. La CNIL a jugé illicite la collecte de ces coordonnées restreintes : aucune des raisons prévues par le RGPD ne la justifiait.

Votre compte LinkedIn compte pour votre activité : ne le mettez pas en jeu. L'IA peut préparer un message ; vous l'envoyez vous-même, à la main.

La bonne répartition : l'IA recherche, trie et rédige ; l'humain valide et répond

L'IA prépareUne personne décide
Rassembler les informations publiques sur une entrepriseChoisir les cibles
Vérifier que le pays et le type d'adresse permettent l'envoiRelire, corriger ou refuser chaque brouillon, puis envoyer
Rédiger un brouillon dans la langue du destinataireRépondre à toute réponse positive ou ambiguë
Classer les réponses et inscrire aussitôt chaque refusMener l'appel et signer

Chez Kendu Intelligence, nous appelons cela le palier 1, « validation systématique » : l'agent prépare, une personne de votre équipe valide, corrige ou refuse chaque action avant qu'elle parte. Pour un premier contact commercial, nous recommandons de ne pas aller au-delà.

Prenons un scénario type : une PME de 30 salariés qui vend de la maintenance industrielle et prospecte en France des responsables de production. Chaque lundi, l'agent propose une vingtaine de fiches d'entreprises, chacune avec un brouillon. Le responsable commercial en écarte, en corrige, en envoie. Quand quelqu'un répond « stop », l'agent l'exclut de toute relance. Au moindre doute sur une adresse ou un pays, il s'arrête et demande.

Délivrabilité : les règles de Google, Yahoo et Microsoft

La délivrabilité, c'est la capacité de vos e-mails à arriver en boîte de réception plutôt qu'en indésirables. Trois réglages techniques comptent : SPF (la liste des serveurs autorisés à envoyer pour votre domaine), DKIM (une signature qui prouve l'origine du message) et DMARC (la consigne donnée au destinataire si ces contrôles échouent).

Trois grandes messageries ont publié des règles pour les envois vers leurs boîtes grand public :

Google précise que ses règles ne s'appliquent pas aux messages reçus sur Google Workspace, sa messagerie pour les entreprises. Vous enverrez aussi sans doute bien moins de 5 000 messages par jour. Nous conseillons quand même d'appliquer ces réglages dès le premier envoi : ils servent à prouver que vos messages viennent bien de vous.

Google l'écrit aussi : avec le temps, les signalements en spam font baisser la réputation de votre domaine, et vos messages suivants risquent davantage d'être classés en spam. Notre conseil : ne prospectez pas depuis le domaine qui envoie vos factures. S'il perd sa réputation, vos e-mails à vos clients en pâtissent.

Les canaux où le prospect vient à vous

Certains canaux évitent la question de l'accord préalable, parce que le prospect vient à vous ou parce que la demande est publique.

Pour aller plus loin

Sources

Consultées le 13 octobre 2026.

  1. CNIL, La prospection commerciale par courrier électronique, SMS, MMS et automate d'appel
  2. BOE, Ley 34/2002 de servicios de la sociedad de la información (LSSI), texte consolidé
  3. Arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique (Justel)
  4. Autorité de protection des données (Belgique), avis n° 02/2026 du 12 janvier 2026, point 9 (article XII.13 du Code de droit économique et arrêté royal du 4 avril 2003)
  5. LinkedIn Help, Prohibited software and extensions
  6. CNIL, Aspiration de données : sanction de 240 000 euros à l'encontre de la société Kaspr
  7. TechCrunch, a16z- and Benchmark-backed 11x has been claiming customers it doesn't have (24 mars 2025)
  8. TechCrunch, Artisan, the 'stop hiring humans' AI agent startup, raises $25M and is still hiring humans (9 avril 2025)
  9. SaaStr, 6 months of AI SDRs: what's worked (Jason Lemkin)
  10. Google, Email sender guidelines (Gmail Help)
  11. Google, Email sender guidelines FAQ
  12. Yahoo Sender Hub, Sender Best Practices
  13. Microsoft, Outlook.com Postmaster, Policies, Practices, and Guidelines
  14. Commission européenne, Tenders Electronic Daily (TED)

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